Statuts
ART 1 : OBJET DE L’ASSOCIATION. Il est crée une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et ayant pour titre La Chalancoeur : association de parents d’élèves du regroupement scolaire ‘La Chapelle-Vendômoise, Landes-Le-Gaulois et Villefrancoeur’. Son siège se trouve à la Mairie de Villefrancoeur.
ART 2 : BUT DE L’ASSOCIATION. - Enrichir les liens sous quelques formes que se soit entre parents-enfants-enseignants permettant de veiller ensemble au maintien d’une école laïque, rurale ouverte sur l ’avenir. - A cet effet elle pourra mettre en œuvre des actions sociales ou culturelles (activités récréatives, éducatives); sur la base d’un projet général formulé et actualisé régulièrement, à partir des centres d’intérêt repéré sur le groupement. - L’association est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou confessionnel, ainsi que toute discrimination raciale. - L’association s’interdit toute discussion d’activités étrangères à ses objectifs, ainsi que toute ingérence dans l’activité professionnelle du personnel enseignant.
ART 3 : ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT. * Composition. Peuvent faire partie de l’association à titre de membres actifs les parents ayant ou ayant eu des enfants fréquentant ou ayant fréquenté l’école publique ou bien en avoir eu la charge. Les amis de l’école et les personnes ayant rendu des services à la cause de l’école publique peuvent être membres d’honneurs.
ART 4 : COTISATIONS. - Les membres actifs et d’honneurs sont tenus de payer leur cotisation annuelle dont le montant minimum sera fixé en assemblée générale. - La qualité de membre de l’association se perd : * par démission. * par radiation pour non-paiement de l’adhésion * par entrée au collège du dernier enfant * par actes contraires aux intérêts de l’école laïque.
ART 5 : FONCTIONNEMENT. - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur convocation écrite du président du Conseil d’administration 15 jours avant la date fixée. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration. - L’assemblée générale a pour objet. * De délibérer uniquement sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et notamment sur le rapport moral et financier. * D’examiner le budget de l’exercice en cours, d’approuver les comptes de l’exercice clos. * Elle fixe le taux annuel de la cotisation des membres adhérents. * Elle pourvoit à l’occasion au renouvellement des membres du Comité d’administration.
ART 6 : LES RESSOURCES. - Les cotisations et souscriptions des membres. - subventions de l’Etat, du Département ou des communes. - Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur (dons, legs, revenus des différentes animations organisées par l’association ). Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan selon les règles administratives en vigueur.
ART 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. L’association est administrée par un Conseil d’administration ainsi constitué : - Les membres associés Des personnes choisies en raison de leurs compétences particulières par le Conseil d’administration. - Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans dans le cadre de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles Ils sont désignés par tirage au sort pour les sortants de la 1ère et la 2ème année. - Pour pouvoir être élus les membres devront avoir l’âge requis par la législation en vigueur : 18 ans - Pour pouvoir être électeurs les membres devront avoir l’âge requis par la législation en vigueur : 18 ans.
ART 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. Si besoin est, et sur demande du quart de ses membres inscrits, le Président convoque les membres pour une assemblée générale extraordinaire minimum 15 jours avant la date fixée. Cette assemblée est seule habilitée à changer les statuts.
ART 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président * session normale : une fois par trimestre * session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire à la demande du tiers au moins de ses membres. - La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. - Il est tenu un procès verbal de séance. - Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. - Le Conseil d’administration élit parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui peut comprendre : * 1 président * 1 vice président * Un secrétaire * Un secrétaire adjoint * Un trésorier * Un trésorier adjoint * Un ou plusieurs membres - Les membres du Conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution, liée aux fonctions qui leurs sont confiées. - Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association * Il gère les ressources propres à l’association. * Il arrête le projet de budget, demande des subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées. * Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral. * Il favorise les activités de l’association et contrôle son action. * Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’administration. * Le bureau prépare les travaux du C.A. et veille à l’exécution de ses décisions. - L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par tout autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.
ART 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION. - L’Association ne pourra être dissoute que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet et qui réunit au moins les 2/3 des membres adhérents. - La majorité des 2/3 est nécessaire au vote. - Si le quorum n’est pas atteint une 1 ère fois, une 2ème Assemblée Générale est convoquée qui peut statuer quelque soit le nombre des membres présents. - En cas de dissolution de l’association par délibération de l’Assemblée Générale, les fonds seront offerts au syndicat scolaire du regroupement La Chapelle Vendômoise, Landes-le-Gaulois et Villefrancoeur.